Conditions générales de vente

Sandra Lambert 

Reflexologue EI 

Formée comme réflexologue par l'Insitut Franco Chinois Paris. 

Réflexologue affiliée à la Fédération Francaise des réflexologues.

Professionnel de la prévention, de l'accompagnement à la santé et du mieux être.

 

Chartre Ethique

Dans le cadre d'un accompagnement bienveillant et personnalisé, le réflexologue se doit de respecter une chartre de déontologie vis à vis de la Fédération Francaise des Réflexologues et envers ses clients:

- Il s'engage à exercer son activité avec humanité, probité et loyauté, à ne pas cautionner, ni alimenter les excès, errances (émotionnelles, spirittuelles, addictions, dérives perverses).

- Il s'engage à toujours observer le principe fondamental du respect de la personne humaine.

- Il a pour objectif de restaurer au maximum l'autonomie de son client.

- Il ne pose aucun diagnostique médical et n'intervient dans aucune décision thérapeutique.

- A tout moment, il laisse à son client sa totale liberté de choix thérapeutique et respecte son client dans sa demande et ses choix de vie.

-Il observe l'attitude absolue de réserve et de secret professionnel pour tous ses clients.

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les préstations de services exercées par l'entreprise individuelle

Sandra Lambert. Elles s'appliquent également aux prestations de services présentent sur ce site internet sandra-lambert.fr

* L'entreprise individuelle (EI) Sandra Lambert

* Identitifiée sous le numéro Siret 91233019800017 

* Le siège social est situé au 1, Impasse du Rail 56400 Brec'h

* Adresse mail: sandra.reflexologie@gmail.com

*Téléphone 07 81 25 80 64

* L'adresse du site Web: http://www.sandra-lambert.fr

* Sandra Lambert a souscrit auprès MMA IARD un contrat groupe MEDINAT d'Assurance Responsabilite Civile Professionnelle.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement  à la passation de commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 Contenu et champ d'application

* Séances de réflexologie plantaire

Madame Sandra Lambert se réserve le droit de refuser toute préstation qui n'entrerait pas dans le cadre des formations qu'elle a reçue et validée par ses certifications ou attestations de formations présentielles qu'elle tient, à la disposition du client.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables, aux actes réservés aux professions de santé règlementées par le Code de la Sante Publique et au décret n°96-879 du 8 Octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne substituent en aucun cas au Champs médial réservé aux professions de Santé. Elles s'inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur. Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres condition, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2 Informations précontractuelles

Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiqées à l'acheteur, qui reconnait les avoir reçues. Ces conditions générales de vente sont cusultables sur le site internet.

Sont transmises à l'acheteur, de maniere claire et compréhensible, les informations suivantes:

* Les caractéristiques essentielles du service.

*Le prix du service et tous les autres frais éventuels.

* Les informations relatives à l'identité du préstataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et à ses activités.

* Les modalités prévues pour le traitement des réclamations.

En ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

*Le préstataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes:

Statut et forme juridique, coordonées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui.

* Le cas échéant , le numero d'inscription au registre du commerce et des sociétes ou au répertoire des métiers.

* L'éventuelle garantie financère ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

Article 3 Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'accompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Toute commande pour être valable doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses cabinets.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraine adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des préstations commandés.

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.

Article 4 Devis

Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours après leur établissement.

Article 5 Exécution de la prestation et résolution du contrat

La prise de rendez-vous peut être faite auprès de Sandra Lambert aux coordonnées téléphoniques suivantes: 07 81 25 80 64

Concernant les bons cadeaux, la durée de validité est d'un mois à compté de la date d'achat. Ces bons cadeaux ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les bons cadeaux nominatif ne peuvent être remis à des tiers, sauf acceptation préalable de Sandra Lambert. En cas de manquement du vendeur à son obligation d'execution à la date ou à expiration du délai prévu ci dessus ou à défaut au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-3 et L.216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir ce service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit executé entre-temps. Néanmoins, l'acheteur peut immediatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'execute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire. Hormis cas de force majeure, l'accompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 6 Délai de rétractation et remboursement

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le professionnel doit rembourser l'acheteur de la totalite des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur  de se rétractér (C.consom, art L 221-24) sauf retard justifié.

Conformément à l'article L.242-4 du Code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par l'acheteur, les sommes dues sont de plein droit majorées:

* du taux d'intéret legal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus

* de 5% si le retard est compris entre 10 et 20 jours

* de 10% si le retard est compris entre 20 et 30 jours

* de 20% si le retard est compris entre 30 et 60 jours

*de 50% ebtre 60 et 90 jours

* et 5 point supplementaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'interet général.

Article 7 Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulièresexxpresses propres à la ventes, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Article 8 Paiement

Sauf d'autres modalités prévues expressément par les conditions particulieres, le paiement du prix s'effectue comptant au jour de la prestation.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera obligatoirement remise à l'acheteur qui sera libre de l'accepter  ou dela refuser.

Article 9 Spécificités et avertissement sur les pratiques utilisées par Sandra Lambert

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestation aupres de Mme Sandra Lambert. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l'avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitatives.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Mme Sandra Lambert ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin. Avant d'interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se referer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui lui a prescrit.

En état actuel, les différentes methodes proposées sont toujours en cours d'évaluation et ne sont pas encore reconnues (faute d'études scientifiques suffisamment conséquentes et vaidées) à la fois par le Ministere de la Sante et dans le domaine médical.

Article 10 Incapacité de travail

En cas d'incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d'accident de Mme Sandra Lambert, le prestataire se reserve le droit de replanifier de nouvelles dates d'interventions en concertation avec le(s) clients(s) sans qu'il ne puisse être exigé par ce dernier de versement indemnité. En cas d'incapacité physique permanente du prestataire, tout type de contrat ou d'engagement avec les clients du prestataire seront résiliés de plein droit sans qu'il ne puisse être réclamé au prestataire une indemnité compensatrice. En cas d'accomptes perçus, les sommes seront remboursées au client dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de résiliation du contrat ou de l'engagement. 

Pour les bons cadeaux à la date de l'incapacité de travail constatée, la validité des dits bons cadeaux pourra être reportée pour une durée de 6 mois à compter de la reprise d'activité de Mme Sandra Lambert.

Article 11 Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des résentes conditions generales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validite, leur interprétation, leur execution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et quin'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la uridiction compétente, le vendeur élit domicile à l'impasse du rail 56400 Brec'h.

Article 12 Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles serient traduite en une u plusieurs langues étrangères, seul le textes français ferait foi en cas de litige.

Article 13 Médiation et reglement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médition conventionnelle, notamment auprès de la comission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquell'acheteur peut s'adresser sont les suivantes:

CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la libération 42400 Saint Chamond,

Couriel: contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

Tel: 09.88.30.27.72

Conformement à l'article 14 du reglement (UE) N°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une platefore de reglement en lign des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 14 Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles De fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adresserra en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.